Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment Vitrier Combs-la-Ville 77380 collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes qui contactent l'entreprise via le site vitriercombslaville.fr, par téléphone ou par tout autre moyen. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la réglementation française applicable.
1. Données collectées
Les données susceptibles d'être collectées sont celles que l'utilisateur transmet volontairement dans le cadre d'une demande de devis, d'une prise de rendez-vous ou d'un contact : nom, prénom, adresse, code postal, commune, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin, informations utiles sur le logement ou le local concerné, ainsi que tout élément communiqué librement dans le message.
Lors d'un appel téléphonique, certaines informations peuvent également être relevées afin de traiter la demande : identité, coordonnées, adresse d'intervention, nature du problème, contraintes horaires et historique d'échanges si nécessaire au suivi du dossier.
2. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes de contact, établir des devis, organiser les interventions, assurer le suivi client, émettre les factures, gérer les réclamations, améliorer la qualité du service et respecter les obligations légales, comptables et fiscales de l'entreprise.
3. Base légale
Le traitement repose, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, l'exécution du contrat lorsqu'une prestation est commandée, le respect d'obligations légales et l'intérêt légitime de l'entreprise à assurer la gestion de son activité, la sécurité de ses échanges et la défense de ses droits.
4. Durée de conservation
Les données de contact liées à une simple demande d'information sont conservées pendant une durée raisonnable n'excédant pas la finalité poursuivie. Les données relatives à un devis ou à une intervention peuvent être conservées le temps nécessaire au suivi de la relation commerciale, puis archivées pendant la durée imposée par les obligations comptables, fiscales ou probatoires. Les documents de facturation sont conservés selon les délais légaux applicables.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement à l'entreprise, à ses collaborateurs habilités et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou administratifs intervenant dans l'hébergement du site, la gestion des communications, la comptabilité ou l'organisation des interventions. Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'impose.
6. Sécurité
L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération ou de divulgation des données. Malgré ces précautions, aucun système n'étant totalement invulnérable, l'utilisateur est invité à éviter la transmission d'informations inutiles ou sensibles par des canaux non sécurisés.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, ainsi que, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à : [À COMPLÉTER - contact RGPD / DPO si désigné], par courrier à l'adresse du siège [À COMPLÉTER] ou par e-mail à [À COMPLÉTER]. Une pièce justificative pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n'est pas conforme à la réglementation, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en ligne au moment de la consultation est celle qui fait foi.
Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757592946.